Compléter l’alinéa 12 par les mots

Déposé par Géraldine Bannier · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement propose d'ajouter à cet alinéa sur la VAE la "reconnaissance de l'ancienneté"; nombre d'agriculteurs nous signalent, en effet, qu'après un échec, ils repartent "de zéro" ; il serait bon qu'ils puissent, en cas de reconversion nécessaire dans un autre milieu (agroalimentaire, enseignement...), faire valoir leur "ancienneté". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.