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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1334 · article 2 · déposé le 7 mai 2024

I. – À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« intéressées »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les branches professionnelles concernées ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :

« régions »,

insérer les mots :

« et les branches professionnelles concernées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans l’établissement du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et dans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formation aux compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de formation, de recherche et d’innovation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.