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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1967 · article 8 · déposé le 8 mai 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans son recensement agricole 2020 réalisé dans les départements et régions d’outre-mer, l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600 exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer, dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si ce recensement met en avant une tendance générale de diminution du nombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone, cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objet d’une politique différenciée. »

« À titre d’illustration, la Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leurs exploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint 25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, en Guyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croît de 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du « réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs et politiques publiques aux caractéristiques propres des territoires ultramarins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.