Non soutenu
Amendement n°1993 · article 10 · déposé le 8 mai 2024
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et en valorisant les pratiques agroécologiques ».
« L’alinéa prévoit que les structures agréées fournissent aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique. Il est proposé de préciser que ce conseil ou cet accompagnement propose aux agriculteurs des pratiques privilégiant l’agroécologie, par cohérence avec l’objectif général poursuivi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.