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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°2306 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 9 mai 2024

Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation…

Dispositifce que le texte ajouterait

Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir l’agriculture de groupe, le renouvellement des générations agricoles devant se construire avec des instruments qui permettent aux exploitants et futurs exploitants agricoles de renforcer la pérennité et la structuration de projets portés par des collectifs d’agriculteurs. »

« L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre, soutenus par la puissance publique. Elle a permis de lutter contre la compétition stérile et d’accélérer le progrès technique et économique, tout en cultivant les valeurs d’entraide et de coopération. »

« Il nous appartient de définir dans la loi le rôle de cette agriculture et d’inviter par la même l’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tous les territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.