Retiré
Amendement n°2428 · article 8 · déposé le 9 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« se fixe comme objectif »
le mot :
« s’efforce ».
« Amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.