Adopté
Amendement n°2523 · article 8 · déposé le 9 mai 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Pascal Lecamp et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…