Adopté
Amendement n°2531 · article 10 · déposé le 9 mai 2024
A l’alinéa 31, substituer au mot
Déposé par
Pascal Lecamp et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…