Tombé
Amendement n°2561 · article 9 · déposé le 10 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« diagnostic »,
insérer le mot :
« facultatif ».
« Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 risque d'être très couteux pour de nombreux agriculteurs qui peinent déjà à vivre de leur travail. Il doit par conséquent rester facultatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.