Non soutenu
Amendement n°2659 · article 1er bis · déposé le 10 mai 2024
Compléter cet article par les mots :
« et viticole ».
« Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour la viticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de la nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.