Rejeté
Amendement n°4199 · article 1er bis · déposé le 10 mai 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui est soit inutile car les intérêts économiques sont déjà couverts dans les intérêts fondamentaux de la Nation, soit dangereux car il viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agricoles afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère pour les agriculteurs et les citoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.