Non soutenu
Amendement n°2689 · article 10 · déposé le 10 mai 2024
Supprimer l’alinéa 26.
« Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs… »
« Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.