Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. »
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunité de s'installer en agriculture biologique. »
« L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 des installations se font désormais en bio)." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.