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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2860 · article 8 · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« alimentation »

insérer les mots :

« , les avis des représentants des métiers de l’agriculture, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.