Non soutenu
Amendement n°2888 · article 10 · déposé le 10 mai 2024
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , notamment au regard du changement climatique ».
« Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir les domaines de recommandations et de conserver ceux utiles et pertinent pour retrouver une souveraineté agricole française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.