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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°3188 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« en cohérence avec les spécificités des territoires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires. »

« En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 62 voix pour, 2 contre

Scrutin public n°3815 · séance du 17 mai 2024
Discuté en séance publique — 8 interventions rattachées