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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°3190 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« appropriées »

insérer les mots :

« et adaptées aux territoires »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être adaptées aux territoires. »

« En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.