À l’alinéa 5, après le mot :
« bénéficie »
insérer les mots :
« , s’il le souhaite, »
« L’article 10 entend imposer un nouveau parcours administratif contraignant pour nos agriculteurs, dès lors qu’ils envisagent de (re)prendre leur exploitation jusqu’à la cession de celle-ci. »
« Cet amendement propose de rendre ce parcours facultatif, en laissant aux agriculteurs la liberté d’y recourir, ou non, à chaque étape du parcours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.