À la fin de la première phrase l’alinéa 2, substituer aux mots :
« transitions agroécologique et climatique »
les mots :
« transition agroécologique ».
« L’article 9 de la LOA veut imposer à chaque agriculteur qui veut transmettre son exploitation un nouveau contrôle dénommé « diagnostic modulaire » qui a vocation à évaluer les exploitations pour vérifier si elles respectent la trajectoire de transition écologique, le tout à la charge de l’agriculteur. »
« Des centaines de milliers d’agriculteurs paysans, déjà en situation de précarité ou de grande précarité, devront payer des centaines (des milliers ?) d’euros pour un diagnostic qui aura de grandes chances de conclure à une incompatibilité de l’exploitation aux contraintes écologiques nationales, européennes et internationales. »
« Cela aurait pour effet d’aggraver la crise et la colère agricole actuelle. Cet amendement de repli propose en conséquence de supprimer la mention de transition climatique du diagnostic. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.