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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°3408 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques, notamment des zones montagneuses. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une agriculture plus résiliente et adaptée aux défis spécifiques de chaque région française, en reconnaissant et en valorisant notamment les particularités des zones montagneuses, que le présent projet de loi ne traite pas »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.