Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit par cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES de réintroduire le dispositif de diagnostic de la santé des sols des exploitations agricoles, qui figurait dans la version présentée en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.