Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°3642 · article 8 · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des »

les mots :

« et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 68 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°3900 · séance du 23 mai 2024
Discuté en séance publique — 6 interventions rattachées