Adopté
Amendement n°3642 · article 8 · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Pascal Lecamp et 4 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…