Supprimer les alinéas 5 et 6.
« L'objectif de cette nouvelle mesure est de satisfaire les ambitions des courants politiques écologistes en étoffant la panoplie des diagnostics par un "stress test climatique" destiné à priori à évaluer la viabilité économique du projet mais aussi l'adaptation au changement climatique. Outre le fait qu'il s'agisse d'une mesure illusoire, elle renforce la complexité administrative au lieu de faciliter le métier d'agriculteur. L'amendement présent vise donc à abolir la création de ce nouveau module. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.