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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4077 · article 9 · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« jeunes générations »,

les mots :

« porteurs de projets agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

« Le fait de favoriser une meilleure circulation des richesses ne doit pas se faire seulement au profit des jeunes générations mais de manière générale au profit de tous les porteurs de projets agricoles. »

« Cette sémantique est préférable car elle permet d'englober l'ensemble des agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.