Non soutenu
Amendement n°4102 · article 10 · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
« Cet amendement prévoit l'organisation par le point d'accueil, d'un temps d'échange collectif entre porteurs de projet à l'installation. Regroupant en un même point d'accueil un plus grand nombre de porteurs, ce temps d'échange collectif permettra une meilleure émulation des différents protagonistes et une diminution du coût de son fonctionnement. »
« Amendement de la Chambre d'Agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.