À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
« Au-delà des objectifs chiffrés posés par ce projet de loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que ces démarches entrepreneuriales soient pérennes et puissent concourir à long terme à la souveraineté alimentaire. »
« En ce sens, cet amendement vise à intégrer la notion de vivabilité dans la politique visant à faciliter et accompagner à l’installation et à la transmission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.