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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°4424 · article 10 · déposé le 10 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« , environnementale et sociale »

les mots : »

« et environnementale ainsi que la vivabilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de "vivabilité" est plus parlante et doit être mise en avant dans le cadre des politiques publiques à l’installation et à la transmission. »

« En effet, au-delà des objectifs chiffrés posés par la présente loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que leurs démarches entrepreneuriales soit pérennes et puissent concourir sur le temps long à assurer la souveraineté alimentaire du pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.