Adopté
Amendement n°4439 · article 8 · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ainsi que d’investisseurs privés ».
« Une politique agricole orientée vers la souveraineté alimentaire française doit s'attacher à permettre »
« aux agriculteurs d'être maîtres de leurs terres. »
« Dans cette perspective, il apparaît dangereux de fixer comme objectif un appel aux investisseurs privés pour aider à l'installation de nouveaux exploitants. »
« Une telle mission stratégique relevant précisément de la compétence des personnes publiques mentionnées dans l'alinéa, notamment celles regroupées dans la Caisse des Dépôts et Consignations, il est proposé par cet amendement que le texte se limite à prévoir les »
« modalités d'investissement du secteur public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.