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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°4602 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« agriculture »

insérer les mots :

« et de souveraineté alimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que la notion de souveraineté alimentaire soit également prise en compte dans les politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.