I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« sûre »,
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
« Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.