Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5436 · article 8 · déposé le 17 mai 2024

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et coordonné »

les mots :

« , coordonné et pluraliste ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat. »

« Les auditions de la commission sur ce projet de loi, notamment des réseaux du collectif "Installons des paysans" ont mis en évidence cette nécessité »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 68 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°3900 · séance du 23 mai 2024