Adopté
Amendement n°5442 · article 9 · déposé le 17 mai 2024
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Jean-Luc Fugit · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de gestion du travail et de ses ressources humaines »
« Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles. »
« En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise. »
« L'amendement de réécriture générale enrichit le diagnostic sur une dimension qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : renforcer la viabilité sociale du projet. Cependant, il apparaît nécessaire de préciser ce que peut revêtir cette dimension sociale en y ajoutant les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines. »
« Par ces spécifications, ce sous-amendement permet de mieux considérer l’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé et le développement des compétences qui sont autant d’éléments qui apportent de la résilience au système d’exploitation. »
« Alors que le salariat agricole devient une partie de plus en plus importante de l'ensemble des travailleurs agricoles, l'ajout à la dimension sociale de ces deux notions permettrait de mieux valoriser et encadrer cette évolution. »
« Ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.