À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Pascal Lecamp et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et d’exhaustivité »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement 1085 propose d’ajouter à juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. En revanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre des structures agréées est déjà prévu à la phrase précédente de l’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le répéter. »

« C’est l’objet de ce sous-amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.