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Adopté Amendement n°5454 · article 8 · déposé le 21 mai 2024

À l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Pascal Lecamp et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« installation »

insérer les mots :

« d’exploitants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.