Rejeté
Amendement n°5468 · article 9 · déposé le 21 mai 2024
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les exploitations d’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat est déployé par la filière concernée, une évaluation du bien-être animal. »
« Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent de valoriser la pratique d’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWEL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leur exploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutes les filières d’élevage. Il est donc important d’intégrer, dans les diagnostics d’accompagnement à la transmission, le critère du bien-être. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.