Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagnement à la sollicitation des aides de la PAC. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.