Retiré
Amendement n°5492 · article 9 · déposé le 22 mai 2024
À l’alinéa 6, supprimer le mot
Déposé par
Manon Meunier et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…