Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »
« Ce sous-amendement vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. »
« Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil « diagnostic Climat (ACCT-FNAB) » et « prix de revient » de la FNAB ou encore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient les agriculteurs. Il serait dommageable qu’en voulant encadrer la réalisation de ces diagnostics, l’État ne conduise à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour les agriculteurs. »
« Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.