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Rejeté Amendement n°5512 · article 9 · déposé le 22 mai 2024

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Déposé par Chantal Jourdan et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« notamment »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.