À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. »
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le module consacré à l'aspect social du projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.