À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, »
les mots :
« Un module d’évaluation économique incluant des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit, ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance d’inclure des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit. »
« C’est un élément extrêmement important si nous souhaitons faire du revenu agricole digne une priorité de l’action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.