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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°5523 · article 9 · déposé le 22 mai 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 6

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique, qu’il s’agisse de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, à accéder à la ressource hydrique et à réduire son impact sur l’environnement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser clairement les attendus du module d'évaluation climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.