À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entre l’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitations agricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doivent permettre de délivrer une information complète de l’exploitation. »
« Le fait de mettre en place des modules « à la carte » risque de contribuer à déformer le diagnostic d’une exploitation. »
« Or, si nous souhaitons que le diagnostic constitue un outil au service de la transition agroécologiques, l’analyse environnemental, social et économique doit être complète pour aider l’exploitant à réussir son adaptation et sa transition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.