Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. »
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier l'objectif poursuivi par la mise en place d'un diagnostic modulaire en soulignant le contexte de transitions agroécologique et climatique dans lequel ce dispositif doit impérativement s'inscrire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.