Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de la première phrase et à avancer d'une année la mise en place du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.