Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base des modules réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se fonde, notamment, sur une analyse de marché. »
« Afin que les diagnostics créés ne restent pas sans usage, ce sous-amendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d’accompagnement d’agréé, de plusieurs scénarii de développement. Ces scénarii se basent sur une analyse de marché, et notamment sur l’évolution de la consommation, afin de permettre d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’autre part une plus grande structuration des filières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.