À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Loïc Prud'homme et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et coordonné »

les mots :

« , coordonné et pluraliste ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des porteurs de projet par le réseau France services agriculture soit pluraliste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.