Retiré
Amendement n°5539 · article 8 · déposé le 22 mai 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , afin d’atteindre l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 % d’ici 2030 »
« Ce sous-amendement vise à remettre des objectifs de part de la SAU cultivée en agriculture biologique, en cohérence avec nos amendements défendus à l'article 1 et aux objectifs fixés par la France dans son plan stratégique national et par l'Union européenne dans sa stratégie Farm to fork. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.