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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5540 · article 9 · déposé le 22 mai 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. »

« La contribution des exploitations à la lutte contre le changement climatique est indissociable de la création de ces ouvrages hydrauliques. »

« Il convient de rajouter cette mention dans le texte de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.