Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ».
« Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit pouvoir proposer des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d'un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France. »
« Cet inventaire doit ainsi bénéficier aux agriculteurs dans leurs projets d'installation ou de développement afin de garantir la productivité de leur exploitation. »
« Tel est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.